Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Participation de la caution à l'acte ayant entraîné la mainlevée des hypothèques, Fait exclusif du créancier (non), Décharge de la caution (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Participation de la caution à l'acte ayant entraîné la mainlevée des hypothèques, Fait exclusif du créancier (non), Décharge de la caution (non)

Résumé

(Com. 9 mai 1995, Epoux Allain c/ CRCAM de l'Isère)

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  • HAL Id : halshs-02251081 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Participation de la caution à l'acte ayant entraîné la mainlevée des hypothèques, Fait exclusif du créancier (non), Décharge de la caution (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 01, pp.149. ⟨halshs-02251081⟩

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