Contrôle des activités économiques. Secteur bancaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Contrôle des activités économiques. Secteur bancaire

Résumé

(CE, 31 juill. 1996, Banque Chabrières, req. n° 173310)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251071 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251071 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Contrôle des activités économiques. Secteur bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 01, pp.89. ⟨halshs-02251071⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More