Conditions de l'intérêt à agir contre une décision d'attribution d'un marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Conditions de l'intérêt à agir contre une décision d'attribution d'un marché public

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 19 févr. 1996, Société Aubettes, 1re espèce, req. n° 148794, AJDA 1996.392, concl. S. Fratacci, 2e espèce, req. n° 154088, concl. Fratacci, AJDA 1996. 392)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251037

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:22:36

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251037 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Conditions de l'intérêt à agir contre une décision d'attribution d'un marché public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 03, pp.458. ⟨halshs-02251037⟩

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