Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'office au débat contradictoire-exception-éléments nécessairement dans le débat, Interprétation de la volonté des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'office au débat contradictoire-exception-éléments nécessairement dans le débat, Interprétation de la volonté des parties

Résumé

(Paris, 6 avr. 1995, Rev. arb. 1995. 449 ; Paris 25 mars 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris, 28 mai 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris 3 juin 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Civ. 1re, 28 févr. 1995, Rev. arb. 1995. 597, note D. Bureau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251033 , version 1

Citer

Eric Loquin. Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'office au débat contradictoire-exception-éléments nécessairement dans le débat, Interprétation de la volonté des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 03, pp.447. ⟨halshs-02251033⟩
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