Aides aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Aides aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 8 sept. 1995, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle c/ MM. Joël et Patrick Mahé, req. n° 146394). (CE 8 sept. 1995, M. Gabignon, Société « Bray SA-Agence Haka France, req. n° 151962)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251013

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:22:09

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Dates et versions

halshs-02251013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251013 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Aides aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 02, pp.254. ⟨halshs-02251013⟩

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