Interventionnisme économique. Prime d'aménagement du territoire
Résumé
(TA Lyon, 8 nov. 1994, Société nouvelle Auxim, req. n° 9000504)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250964
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:21:06
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250964 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Interventionnisme économique. Prime d'aménagement du territoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 03, pp.597. ⟨halshs-02250964⟩
12
Consultations
0
Téléchargements