Arbitres. Pouvoir de statuer sur les dépens, Répartition entre les parties de la charge du paiement des honoraires des arbitres, Fixation des honoraires dans la sentence, Absence d'autorité de la chose jugée, Elément du contrat d'arbitrage, Contestation, Compétence de la juridiction de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Arbitres. Pouvoir de statuer sur les dépens, Répartition entre les parties de la charge du paiement des honoraires des arbitres, Fixation des honoraires dans la sentence, Absence d'autorité de la chose jugée, Elément du contrat d'arbitrage, Contestation, Compétence de la juridiction de droit commun

Résumé

(Paris, 23 sept. 1994, inédit, Soc. Hotelière de montagne)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250934 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250934 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitres. Pouvoir de statuer sur les dépens, Répartition entre les parties de la charge du paiement des honoraires des arbitres, Fixation des honoraires dans la sentence, Absence d'autorité de la chose jugée, Elément du contrat d'arbitrage, Contestation, Compétence de la juridiction de droit commun. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 02, pp.396. ⟨halshs-02250934⟩
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