(Com. 2 mars 1993, SARL Beaune Caravanes c/ SA Sofhami et autre ; Com. 27 avr. 1993, Sté Les Coopérateurs de Normandie-Picardie c/ Sté Gedis et autres, deux espèces ; Com. 25 mai 1993, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France c/ Sté Atib et autres ; Com. 22 févr. 1994, Sté Paul Dischamp c/ Aubert, ès qual. et autres ; Amiens 22 janv. 1993, SA l'Union des Coopérateurs d'Alsace c/ Sté Gedis et autres ; Toulouse 22 nov. 1993, Sté Seroul SA c/ SARL Intermodal Europ ; Versailles 8 avr. 1993, BTP c/ Guerra Tercy et Me Sauvan, ès qual. ; Com. 1er déc. 1992, Sté Tamahine Shipping et autre c/ SA Ateliers Réunis du Nord et de l'Ouest et autres ; Paris 15 juin 1994, Banque de Chine c/ BCCI Paris, succursale à Paris de Bank of Credit and Commerce International Overseas Ltd ; Paris 17 nov. 1992, Sté Hamon et Sté Halion c/ Banque Française de Crédit Coopératif et autres ; Com. 8 févr. 1994, Banque française de crédit coopératif c/ SA d'habitation à loyer modéré de l'Essonne et M. Alain Texier ; Com. 5 avr. 1994, Raynaud ès qual. c/ Comptoir alimentaire du Centre)