Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Résumé

(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250859

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:19:03

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Dates et versions

halshs-02250859 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250859 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.372. ⟨halshs-02250859⟩

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