Intérêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Intérêt

Résumé

(Décr. n° 94-179, 23 févr. 1994)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250848 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Intérêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.331. ⟨halshs-02250848⟩
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