Banques. Banque de France
Résumé
(Loi n° 93-1444, 31 déc. 1993 [art. 1er])
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250841
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:18:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250841 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.327. ⟨halshs-02250841⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements