Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non)

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 12 juill. 1993, Cts Fontès c/ Banque régionale d'escompte et de dépôts).

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250804

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:18:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250804 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.83. ⟨halshs-02250804⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More