Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non)

Résumé

(Com. 12 juill. 1993, Cts Fontès c/ Banque régionale d'escompte et de dépôts).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250804 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Prêt. Contrat d'assurance, Incitation (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.83. ⟨halshs-02250804⟩
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