Banques. Bon de caisse. Compensation
Résumé
(Civ. I, 24 févr. 1993, Sauvé c/ Rousset)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:18:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250803 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Bon de caisse. Compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.83. ⟨halshs-02250803⟩
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