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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Banque. Banque de France

Résumé

(Décret n° 93-1278, 3 déc. 1993)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250797 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250797 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.79. ⟨halshs-02250797⟩
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