Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e, 7 juill. 1993, Sté Manufacturers Hanover Bank France c/ Pouteaux et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250782

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:40

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Dates et versions

halshs-02250782 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250782 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.700. ⟨halshs-02250782⟩

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