Banques. Plafond des Codevi
Résumé
(Décr. n° 93-872 du 1er juill. 1993)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250776
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250776 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Plafond des Codevi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.694. ⟨halshs-02250776⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements