Banques. Banque de France
Résumé
(Loi n° 93-944 du 23 juill. 1993)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250774
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250774 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.694. ⟨halshs-02250774⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements