Chèque. Prescription des recours cambiaires. Créance fondamentale. Subrogation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Chèque. Prescription des recours cambiaires. Créance fondamentale. Subrogation

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 12 juill. 1993, Quatannens c/ BNP)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250772

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250772 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque. Prescription des recours cambiaires. Créance fondamentale. Subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.691. ⟨halshs-02250772⟩

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