Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 1992, JDI 1993. 139, note B. Audit)

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  • HAL Id : halshs-02250763 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.647. ⟨halshs-02250763⟩

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