Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers
Résumé
(Com. 23 févr. 1993, Crédit industriel de l'Ouest c/ épx Chassagnard)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250751
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250751 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banque. Devoir d'information, Stellage, Risques particuliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.557. ⟨halshs-02250751⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements