Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris, 5e Ch. C, 14 janv. 1993, Sté Borie SAE c/ Sté Matra Transport)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250749

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:06

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Dates et versions

halshs-02250749 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250749 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.556. ⟨halshs-02250749⟩

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