Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties
Résumé
(Paris, 5e Ch. C, 12 févr. 1993, Sté Cégébail c/ Grozier)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250748 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.555. ⟨halshs-02250748⟩
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