Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris, 5e Ch. C, 12 févr. 1993, Sté Cégébail c/ Grozier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:05

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250748 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250748 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Libre choix, Qualification, Recherche de l'intention des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.555. ⟨halshs-02250748⟩

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