Banque. Gage-espèces. Réalisation
Résumé
(Paris, 3e Ch. A, 4 mai 1993, IHM c/ Worms)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250747
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250747 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banque. Gage-espèces. Réalisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.554. ⟨halshs-02250747⟩
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