Trésor public. Avis à tiers détenteur, Loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Trésor public. Avis à tiers détenteur, Loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250718

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:32

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250718 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250718 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Trésor public. Avis à tiers détenteur, Loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.381. ⟨halshs-02250718⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More