Cession de créances professionnelles. Cession par le même bordereau Dailly de l'ensemble des créances d'un marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Cession de créances professionnelles. Cession par le même bordereau Dailly de l'ensemble des créances d'un marché

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 1er déc. 1992, Sté Générale c/ Gaz de France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250711

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:26

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Dates et versions

halshs-02250711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250711 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Cession par le même bordereau Dailly de l'ensemble des créances d'un marché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.347. ⟨halshs-02250711⟩

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