Cession de créances professionnelles. Cautionnement
Résumé
(Com. 15 déc. 1992, Genard c/ Crédit du Nord)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250709
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250709 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.346. ⟨halshs-02250709⟩
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