Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ?
Résumé
(Com. 23 févr. 1993, Mottet c/ CCF)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:21
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250705 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.343. ⟨halshs-02250705⟩
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