Etablissements de crédit. CEE
Résumé
(Décret n° 93-381 du 15 mars 1993, CRB, règl. 92-12 et 13)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250703
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250703 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Etablissements de crédit. CEE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.342. ⟨halshs-02250703⟩
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