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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Etablissements de crédit. Crédit foncier

Résumé

(Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250702 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissements de crédit. Crédit foncier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.342. ⟨halshs-02250702⟩
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