Effets de commerce. Aval, Cautionnement
Résumé
(Com. 8 déc. 1992, Verhille c/ Sté Broderie Potencier).
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250697
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:16:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250697 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Effets de commerce. Aval, Cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.339. ⟨halshs-02250697⟩
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