Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(JO 9 janv. 1993, p. 499)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250689

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250689 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.303. ⟨halshs-02250689⟩

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