Arbitrage interne. Astreinte, Pouvoir du tribunal arbitral, Prononcé, Prolongement de la fonction de juger, Liquidation, Pouvoir du juge étatique, Compétence du tribunal de grande instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage interne. Astreinte, Pouvoir du tribunal arbitral, Prononcé, Prolongement de la fonction de juger, Liquidation, Pouvoir du juge étatique, Compétence du tribunal de grande instance

Résumé

(Paris, 24 mai 1991 et 11 oct. 1991, Rev. arb. 1992. 636, obs. Pellerin)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02250685 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Astreinte, Pouvoir du tribunal arbitral, Prononcé, Prolongement de la fonction de juger, Liquidation, Pouvoir du juge étatique, Compétence du tribunal de grande instance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.296. ⟨halshs-02250685⟩

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