Crédit à la consommation. Découvert en compte, régime applicable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Crédit à la consommation. Découvert en compte, régime applicable

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Cass., avis n° 01, 02, 03/92 P. du 9 oct. 1992)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250670

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02250670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250670 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Crédit à la consommation. Découvert en compte, régime applicable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.142. ⟨halshs-02250670⟩

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