Compte courant. Cautionnement. Révocation. Ecriture postérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Compte courant. Cautionnement. Révocation. Ecriture postérieure

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 14 avr. 1992, Bull. civ. IV, n° 155, Nègre c/ SMC)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250667

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250667 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250667 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Compte courant. Cautionnement. Révocation. Ecriture postérieure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.141. ⟨halshs-02250667⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More