Crédit municipal. Conseil d'orientation et de surveillance
Résumé
(Décr. n° 92-1294, 11 déc. 1992)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250663
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250663 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Crédit municipal. Conseil d'orientation et de surveillance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.140. ⟨halshs-02250663⟩
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