Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur
Résumé
(Com. 24 nov. 1992, Besnier c/ Sté G.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250659 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.137. ⟨halshs-02250659⟩
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