Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur

Résumé

(Com. 24 nov. 1992, Besnier c/ Sté G.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250659 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Billets à ordre et au porteur. Bénéficiaire. Nom. Titre au porteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.137. ⟨halshs-02250659⟩
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