Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 8 janv. 1992, MM. Kryzanski et Birtel. Concl. Pochard, Rev. fr. dr. adm. 1992. 875)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:26

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Dates et versions

halshs-02250649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250649 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Restructuration des Charbonnages de France et des Houillères de bassin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.84. ⟨halshs-02250649⟩

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