Crédit documentaire. Ouverture, Condition de formation du contrat de vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Crédit documentaire. Ouverture, Condition de formation du contrat de vente

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 16 avr. 1991, Sté Pescabrava France c/ Sté Alamo Trading)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250643

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250643 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250643 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Crédit documentaire. Ouverture, Condition de formation du contrat de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.844. ⟨halshs-02250643⟩

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