Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris, 14 avr. 1992, Sté Simon c/ C. L.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250639

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:11

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Dates et versions

halshs-02250639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250639 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.842. ⟨halshs-02250639⟩

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