Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre public, Renonciation nécessairement postérieure au litige - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre public, Renonciation nécessairement postérieure au litige

Résumé

(Civ. 1re, 7 janv. 1992, Bull. civ. I, n° 2, p. 2, Soc. Siemens et autres c/ Soc. Dutco Construction)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250615 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250615 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre public, Renonciation nécessairement postérieure au litige. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.796. ⟨halshs-02250615⟩
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