Contrat en cours. Bail commercial, Résiliation, Notifications L. 1909, Indemnité conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Contrat en cours. Bail commercial, Résiliation, Notifications L. 1909, Indemnité conventionnelle

Yves Chaput
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136974
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250605

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250605 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250605 , version 1

Citer

Yves Chaput. Contrat en cours. Bail commercial, Résiliation, Notifications L. 1909, Indemnité conventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.681. ⟨halshs-02250605⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More