Affacturage. Compte courant, Contrepassation
Résumé
(Com. 5 nov. 1991, Factofrance c/ Sté Pico)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250601 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Affacturage. Compte courant, Contrepassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.656. ⟨halshs-02250601⟩
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