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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Affacturage. Compte courant, Contrepassation

Résumé

(Com. 5 nov. 1991, Factofrance c/ Sté Pico)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250601 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250601 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Affacturage. Compte courant, Contrepassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.656. ⟨halshs-02250601⟩
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