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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Crédit. Intérêt, Taux, Détermination

Résumé

(Com. 9 juin 1992, Crédit du Nord c/ Collard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250597 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Crédit. Intérêt, Taux, Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.652. ⟨halshs-02250597⟩
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