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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Chèque. Informatique

Résumé

(Décr. n° 92-467 du 26 mai 1992)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250589 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque. Informatique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.647. ⟨halshs-02250589⟩
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