Chèque. Comptes bancaires
Résumé
(Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250587
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250587 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Chèque. Comptes bancaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.645. ⟨halshs-02250587⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements