Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 5 nov. 1991, Buon c/ Sté Banque populaire Bretagne-Atlantique)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250567

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250567 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Dépôt de titres, Opérations à terme, Obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.436. ⟨halshs-02250567⟩

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