Nantissement. Bons de caisse
Résumé
(Com. 15 oct. 1991, Soc. gén. c/ Sté Lavergne)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02250564
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250564 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Nantissement. Bons de caisse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.434. ⟨halshs-02250564⟩
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