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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Cession de créances professionnelles. Acceptation

Résumé

(Com. 5 nov. 1991, Sté Blanc de zinc de la Méditerranée c/ CMM)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250561 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250561 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Acceptation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.431. ⟨halshs-02250561⟩
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