Paiement. Instruments, Impôts indirects
Résumé
(Loi de finances rect. pour 1991)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250549
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250549 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Paiement. Instruments, Impôts indirects. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.425. ⟨halshs-02250549⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements