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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Effets de commerce. Impôts indirects

Résumé

(Loi de finances rect. pour 1991)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250541 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250541 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Effets de commerce. Impôts indirects. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.419. ⟨halshs-02250541⟩
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